Document légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Éditeur

La plateforme Terrafrik est éditée par Terrafrik Ltd, société immatriculée à Kigali, Rwanda. Contact général : support@terrafrik.com — questions juridiques : legal@terrafrik.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terrafrik, un service d'intelligence foncière permettant d'explorer, comparer et estimer des opportunités immobilières dans plusieurs villes africaines, ainsi que les services associés : simulateur budgétaire, assistant IA, Architecte & Déco (plans et décoration générés par IA), annuaire d'agents, de notaires et de partenaires financiers vérifiés, et marketplace de projets immobiliers.

3. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités personnalisées nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via connexion Google. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Nature des données affichées — absence de conseil en investissement

Les scores, prix moyens, tendances et rendements locatifs affichés sur Terrafrik combinent des données de marché réelles, lorsqu'elles sont disponibles, et des estimations générées par intelligence artificielle lorsque les données réelles sont insuffisantes ou absentes. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une garantie de rendement, ni une expertise immobilière. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à effectuer ses propres vérifications et à consulter des professionnels qualifiés (agents, notaires, conseillers financiers) avant tout engagement.

5. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités (score détaillé et historique, Architecte & Déco, agent IA illimité, etc.) sont réservées aux abonnés du palier « Investisseur », facturé par période (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix affichés dans une devise autre que l'euro le sont à titre indicatif ; la facturation réelle s'effectue dans la devise configurée sur l'abonnement Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace Abonnement avant la date de renouvellement.

6. Architecte & Déco — contenus générés par IA

Les plans de maison et rendus de décoration intérieure générés via Architecte & Déco sont produits par des modèles d'intelligence artificielle tiers à partir des informations et photos fournies par l'utilisateur. Ces contenus sont illustratifs et fournis à titre indicatif : ils ne remplacent pas les plans d'un architecte agréé ni une étude de faisabilité technique réelle, notamment en matière de structure, de normes de construction locales ou de raccordement aux réseaux. Terrafrik ne garantit pas la faisabilité, la conformité réglementaire ni le coût final réel des projets ainsi visualisés — les estimations de coût de construction affichées sont des ordres de grandeur, pas un devis contractuel.

7. Annuaire d'agents, notaires et partenaires

Les agents, notaires et partenaires financiers référencés sur Terrafrik font l'objet d'une vérification manuelle avant mise en ligne. Terrafrik agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation et n'est partie à aucune transaction, contrat ou engagement conclu entre un utilisateur et un professionnel référencé, et décline toute responsabilité à ce titre.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas extraire ou réutiliser les données de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, interface, base de données, algorithmes de score) est la propriété exclusive de Terrafrik Ltd ou de ses concédants. Aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit.

10. Limitation de responsabilité

Terrafrik met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations affichées mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur, notamment concernant les estimations générées par IA. Terrafrik ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

11. Résiliation

Terrafrik se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit rwandais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kigali, Rwanda, sauf disposition impérative contraire applicable à l'utilisateur.

13. Modification des CGU

Terrafrik peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@terrafrik.com.

Voir aussi notre Politique de confidentialité.